Article 1 : Préambule
Le site www.armelle-tsimine.com est édité par Armelle TSIMINE, auto
entrepreneur enregistré sous le numéro de SIRET 489 060 491 00029. Dans le cadre d’une auto-entreprise, la TVA
est non applicable selon l’article 293B du CGI.
Adresse : 3 Rue Diderot, 06000 Nice.
Contact email : armelle.tsimine@gmail.com
Contact téléphonique :
06.21.53.30.28
Les présentes conditions régissent les prestations liées à l’accompagnement en ligne.
Article 2 : Modalités de souscription des commandes
Afin de passer commande, les internautes
pourront sélectionner un ou plusieurs articles et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera
complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. En consultant leur
panier, les membres auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront
choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la
possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier. Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient
parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de
livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur
l’interface de paiement sécurisée.
En validant sa commande, le client déclare être une personne physique,
âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui
permettant d’effectuer une commande sur le site. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du
destinataire, Armelle TSIMINE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit avec les
informations saisies lors de la commande.
Une fois le paiement effectivement reçu, le client recevra un
courrier électronique contenant :
- Toutes les informations relatives à la commande ; et
- Le contenu de
l’accompagnement en ligne tel que décrit sur la page dédiée au dit accompagnement.
Armelle TSIMINE se
réserve le droit de refuser les commandes émanant d’un client avec lequel existerait un litige ou un incident
relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 3 : Détermination du prix
Les prix des accompagnements en ligne sont indiqués en
euros. Le prix total de la commande est indiqué au moment de la commande avant de procéder au paiement. Armelle
TSIMINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la prestation de services sera facturée sur
la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Si une erreur dans le prix apparaît, nous
vous laissons la possibilité de reconfirmer l’achat de la prestation au bon prix, de contacter Armelle TSIMINE
ou d’en annuler la commande.
Article 4 : Modalités de paiement
Les prestations sont payables comptant le jour de la
commande effective. Le règlement des achats s’effectue par PayPal. Les paiements par carte bancaire sont traités
en fin de commande en utilisant le site et la technologie Paypal. PayPal est un système qui permet de payer
directement ses achats sur un site marchand sans communiquer ses informations financières sur internet. Les
données confidentielles sont automatiquement cryptées. Les frais de commission Paypal sont entièrement pris en
charge par Armelle TSIMINE, ce service est donc entièrement gratuit pour le client.
A compter de la
réception de l’accompagnement en ligne, aucun remboursement ne pourra être accepté.
Article 5 : Droit applicable
Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux
présentes conditions générales. Ces conditions générales sont régies par le droit français. La langue du présent
contrat est la langue française. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. Le client
peut s’adresser à Armelle TSIMINE en cas de difficulté ou de réclamation pour trouver une solution à l’amiable.
Article 6 : Propriété Intellectuelle
Toutes les photos, les contenus textuels et graphiques
ainsi que les modes de présentation sont et demeurent la propriété exclusive d’Armelle TSIMINE. Toute
reproduction est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Toute personne qui se rendrait
coupable d’un tel acte sera l’objet de poursuites judiciaires à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du
présent site ou de son mandataire.
Article 7 : Informatique et Libertés
Toutes les informations collectées par Armelle TSIMINE
lors d’une commande client sont strictement nécessaires pour la gestion de la transaction et à cet effet
pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires sollicités par Armelle TSIMINE intervenant dans le
cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront
également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude
à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose
d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Afin de pouvoir
exercer ce droit, le client peut utiliser les moyens de communications indiquées dans l’article 1.